Clause sociale

Le code des marchés incite les acheteurs publics, à travers l'article 5, à prendre en compte, dans la définition des besoins du marché, des objectifs de développement durable. L'insertion des personnes éloignées de l'emploi en fait partie. Les acheteurs publics peuvent donc s'appuyer sur plusieurs articles (14; 30; 53; 15) pour mettre en place des étapes de parcours d'emploi en direction des personnes en difficulté professionnelle sur leur territoire.
Les clauses sociales constituent un dispositif juridiquement encadré qui permet la remise en emploi de personnes qui en sont éloignées.
La MEFAC a pour rôle de piloter et coordonner ce dispositif.
Cette fonction de facilitation assurée par la MEFAC garantit la continuité et la cohérence des pratiques grâce à un accompagnement unique sur le territoire des maîtres d'ouvrages, des entreprises, des publics et des structures partenaires de l'insertion (SIAE, …).
Compte-tenu de la forte augmentation depuis quelques mois du nombre d'heures accompagnées, la MEFAC a été amenée à s'appuyer sur une structure extérieure afin de sous-traiter une partie de la charge de travail.

Ce projet est co-financé par le Fonds social européen dans le cadre du PON (Emploi et Inclusion).


Documents à télécharger :
 Plaquette présentation Clauses sociales
 Consolidation nationale Clauses sociales 2014
 Guide Donneurs d'ordre OEAP 2015

En 2016 sur Caen la mer :

  • 84 313,4 heures de travail générées par la clause d'insertion,
  • 20% des heures réalisées dans le cadre de marchés de services (nettoyage, maîtrise d'œuvre, DSP…) 
  • 97 opérations
  • 130 entreprises mobilisées
  • 200 personnes ont bénéficié d'un contrat de travail (de 2 semaines à plus d'1 an), dont 16 femmes
  • 30% de moins de 26 ans
  • 47% sont de niveau infra V

Documents à télécharger :
Tableau de bord clauses sociales- Bilan 2016
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Pour en savoir plus :
Laurence BLONDIN,
Chef de projet Commande publique et clause sociale
l.blondin@mefac.fr
Tél : 02 31 44 98 16